Inseme obtient la reconnaissance d’Utilité Publique!

16 juillet 2019


Reconnue d’intérêt général depuis le départ, l’Association INSEME est désormais reconnue d’Utilité Publique par décret en date du 15 juillet 2019 publié au Journal Officiel de ce jour.

Faisant suite à de longs mois d’instruction par le Ministère de l’intérieur, et ayant été annoncée dès le 1er octobre 2018 par la Ministre Jacqueline Gourault en marge d’un déplacement en Corse, la Reconnaissance d’Utilité Publique de l’Association insulaire est désormais officielle !

« Elle vient couronner l’engagement, le travail et le sérieux de la démarche portée par les bénévoles, le Conseil d’Administration et toute l’équipe d’INSEME au service des malades depuis 10 ans ! ” se réjouit la Présidente Laetitia CUCCHI.

L’Association a en effet fêté ses 10 ans le 23 juin et cette reconnaissance est certainement le plus des beaux des cadeaux qui pouvaient lui être fait puisque, au-delà de la légitimité apportée par cette décision, INSEME pourra à l’avenir recevoir des donations et des legs. « Obtenir cette possibilité offerte aux seules associations reconnues d’Utilité Publique est particulièrement importante pour nous… c’était l’objectif de cette démarche. Elle nous permettra je l’espère de continuer à acquérir des hébergements pour les malades et leur familles contraints de passer des nombreuses semaines sur le continent ».

Qu’est-ce qu’une RUP?

La Reconnaissance d’Utilité Publique, abrégé par le sigle « RUP », est une procédure de droit français par laquelle l’État reconnaît qu’une association de loi 1901 ou une fondation présente une utilité publique, ce qui lui permet de bénéficier d’avantages spécifiques et lui confère aussi une légitimité particulière.

Ainsi, au-delà de la portée symbolique de cette décision, une association reconnue d’utilité publique peut recevoir des donations et des legs, là où les autres associations déclarées ne peuvent recevoir que des dons manuels. 

Pour rappel, les dons manuels sont ceux faits soit par des particuliers (par exemple, des membres de l’association ou des sympathisants), ou par des entreprises (on se trouve alors dans le cas du mécénat), sans que ne soit signé un acte notarié. Les legs et les donations sont, quant à eux, des dons constatés par acte notarié. Seules les associations d’utilité publiques peuvent recevoir, à titre gratuit, des immeubles (qui, s’ils ne sont pas nécessaires au fonctionnement de l’association, doivent être vendus) et des biens meubles corporels (par exemple, une machine ou un meuble).

La reconnaissance se fait à la suite de la demande de l’association ou de la fondation. La procédure à suivre est exigeante et les critères à respecter sont très stricts. C’est le Ministère de l’intérieur qui procède à l’instruction de la demande. Il recueille l’avis de la Préfecture, du ministère concerné par l’activité de l’association (ici le Ministère de la Santé), puis, si ces avis sont favorables, l’avis du Conseil d’État sur le projet de décret de reconnaissance.

La reconnaissance d’utilité publique est accordée par décret en Conseil d’Etat publié au Journal officiel.

Lorsqu’une association est reconnue d’utilité publique, sa crédibilité s’en trouve largement renforcée. Elle reçoit en effet un soutien de poids, un signe fort qui vise à renforcer la légitimité de l’action qu’elle mène. Il s’agit, en quelque sorte, d’un « label » de qualité, susceptible d’encourager les dons et les legs.

Peu d’associations en France sont reconnues d’utilité publique. Cela s’explique par l’existence de conditions d’obtention et d’une procédure strictes. INSEME est la première association 100 % corse, non affiliée à une structure nationale, à obtenir cette reconnaissance. Elle figurera désormais aux côtés des grandes Associations telles que Médecins Sans Frontières, Handicap international, la Croix rouge française etc…