La dernière session plénière du CESEC de Corse s’est tenue ce mardi 27 février dans l’hémicycle de l’Assemblée de Corse. L’occasion de revenir sur les travaux de la mandature 2018-2024 et des avancées majeures obtenues en matière de déplacements médicaux sur le continent.
Laetitia DESCOIN-CUCCHI, Présidente de l’Association INSEME, a été désignée par les UDAF de Haute-Corse et de Corse-du-Sud pour siéger dans cette instance consultative de la Collectivité de Corse afin d’y représenter les familles. À son initiative la problématique de déplacements médicaux a fait l’objet d’une commission spéciale du CESEC dès le début de la mandature. Ses travaux ont permis d’élaborer un rapport adopté à l’unanimité le 18 septembre 2018, baptisé « Innover pour supprimer les inégalités territoriales ».
Un rapport qui a rapidement fait consensus
Pour la première fois, notamment grâce aux auditions réalisée auprès des acteurs associatifs et des professionnels concernés, les difficultés des familles ont pu être officiellement mises en lumière.
Il a ainsi pu être acté que les modalités de prise en charge de l’Assurance Maladie de ces déplacements contraints étaient restrictives et inadaptées à la réalité de la Corse. Grâce à la collaboration de l’ARS et des Caisses d’Assurance Maladie, il a été également possible d’objectiver la réalité de cette problématique. Des chiffres ont pu être arrêtés et validés par l’ensemble des acteurs concernés.
C’est ainsi que le rapport révèle que ce sont 26 000 déplacements contraints qui sont enregistrés chaque année au départ de la Corse et que les mineurs représentent environ 10% de ce chiffre.
Les 10 propositions concrètes qu’il contient, et qui visent à améliorer la prise en charge de ces déplacements contraints, ont rapidement fait l’objet d’un large consensus au sein de la société corse. Elles ont également été adoptées à l’unanimité en octobre 2018 par l’Assemblée de Corse.
Un bilan très positif
Quatre ans après l’élaboration de ce document stratégique, et à l’issue de la mandature du CESEC, il convient de dresser le bilan de sa mise en œuvre.
Propositions relevant des compétences de la Collectivité de Corse :
1- Faciliter l’accès aux transports (garantir des places prioritaires pour les malades et leurs accompagnateurs)
Avancée obtenue: Depuis octobre 2020, la CdC a confié la gestion d’un N° Vert dédié aux Départs Urgents (48h maximum) à un prestataire externe sélectionné par voie de marché public.
L’Association INSEME assure sa gestion 7/7j de 06h à 22h. Des conventions signées avec les Compagnies délégataires de service public (Air Corsica, Corsica Linea, La Méridionale) permettent de garantir le départ des malades et/ou de leurs accompagnateurs.
2- Améliorer la prise en charge par les compagnies de transport (procédures d’embarquement et d’enregistrement prioritaires, accompagnement spécifique).
3- Améliorer la prise en charge dans tous les ports et aéroports (salles d’attente dédiées aux malades).
Avancée obtenue: Air Corsica avait créé une salle d’attente à l’aéroport de Marseille en 2017. Cette initiative réussie a été dupliquée par la compagnie à Nice en 2023. INSEME a également ouvert une salle d’attente à l’aéroport d’Orly en 2024.
Propositions relevant des pratiques des Caisses locales :
4- Créer un « Parcours attentionné » dédié aux malades devant se rendre sur le continent.
Avancée obtenue: La CPAM de Haute-Corse, de Corse-du-Sud, ainsi que la MSA, ont mis en place un « Parcours attentionné » en 2021. Cela se traduit par l’information des assurés sur leurs sites internet, l’accompagnement des familles par des personnes référentes, l’accès à un Médiateur spécifique dans chaque Caisse pour instruction d’une réclamation.
5- Généraliser le tiers payant pour tous les assurés de Corse.
Avancée obtenue: Depuis 2021, une charte permet d’assurer la généralisation du 1/3 payant a tous les assurés de Corse.
6- Autoriser l’accompagnateur pour les enfants de + de 16 ans et les + de 65 ans.
7- Autoriser la prise en charge totale du billet retour suite à une EVASAN.
Propositions nécessitant l’adaptation du Code de la Sécurité Sociale :
8- Supprimer l’entente préalable pour les cas impossibles à traiter en Corse et les EVASAN.
9- Permettre la prise en charge du 2ème accompagnateur d’un mineur en ALD.
Avancée obtenue:Depuis le 12 juillet 2021 chaque assuré bénéficie de la prise en charge du 2ème accompagnant d’un enfant malade dans le cadre des déplacements médicaux Corse-Continent. Les bénéficiaires des petits régimes disposent des mêmes droits que ceux du régime général (CPAM) ou de la MSA.
10- Permettre la prise en charge des frais d’hébergement en cas d’ALD.
Ces réalisations on fait l’objet de nombreuses réunions de travail, d’un lobbying de tous les instants de l’Association INSEME et de ses partenaires, mais aussi d’une très forte mobilisation populaire concernant la prise en charge du second accompagnateur d’un enfant malade.
Ces victoires n’ont pas été aisées à obtenir mais force est de constater que la mobilisation de la société civile a porté ses fruits, puisque des avancées considérables et inédites ont été obtenues au cours des dernières années.
« Il importe désormais de veiller à sécuriser les nouveaux droits que nous avons obtenus pour les familles corses et de poursuivre le travail pour avancer sur les dernières propositions qu’avait élaborées le CESEC » précise Laetitia DESCOIN-CUCCHI pour qui la mobilisation doit continuer.