Tout savoir sur les modalités de prise en charge du 2nd accompagnateur d’un enfant malade

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Le 12 juillet 2021, la présentation officielle d’une Charte d’engagement réunissant l’ARS de Corse les CPAM 2A et 2B et la MSA a marqué l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif pour la prise en charge des billets de transports du 2nd accompagnateur d’un enfant malade.

Une prise en charge ouverte à tous les assurés de Corse et sans avance de frais.

La prise en charge du déplacement du 2nd accompagnateur est organisée autour de 3 grands principes :

  • Quel que soit leur régime, tous les assurés de Corse peuvent désormais bénéficier de la prise en charge du 2nd accompagnateur pour un transport lié à l’hospitalisation ou la consultation d’un enfant.
  • Tout assuré bénéficiant de cette prise en charge bénéficiera également du tiers payant intégral et n’aura pas d’avance de frais à faire.
  • Le budget qui permet de financer cette prise en charge spécifique à la Corse relève toujours de l’Action Sanitaire et Sociale mais il viendra s’ajouter à celui prévu pour les autres aides (qui elles sont soumises à condition de ressources). Une négociation doit être établie au niveau national dans le cadre des COG (Conventions d’Objectif et de Gestion) prévues pour 4 ans afin de sécuriser ce budget pour les années à venir.

Comment procéder concrètement ?

Le dispositif se veut très simple afin de faciliter au maximum les démarches des familles.

  • La demande d’Accord préalable :

Le formulaire de Demande d’Accord Préalable / Prescription médicale de transport que doit compléter votre médecin pour justifier le déplacement pour raison médicale de votre enfant et de son accompagnateur est le seul document qui vous sera demandé.

Une procédure coordonnée et simplifiée est mise en place au sein des CPAM et de la MSA. La demande d’accord préalable acceptée par le service médical pour le premier accompagnant et les pièces justificatives sollicitées dans ce cadre permettent d’instruire automatiquement la demande de prise en charge du second accompagnant, sans que votre médecin ou vous n’ayez à accomplir une formalité supplémentaire.

  • La mise en place du tiers payant intégral

La mise en place du tiers payant intégral pour le 2nd accompagnateur lors de la réservation du bon de transport, sera effectuée selon les systèmes de réservation respectifs des CPMA 2A, 2B et de la MSA.

  • CPAM de Corse-du-Sud : très concrètement, dès notification de l’accord de prise en charge de transport, il sera proposé à l’assuré de réserver directement le billet d’avion ou de bateau par téléphone au 01 49 92 63 01, du lundi au vendredi, de 9h à 18h30 (appel non surtaxé – coût d’un appel local), sans avance de frais et muni du numéro d’accord concernant le déplacement concerné.
  • CPAM de Haute-Corse : suite à l’accord de prise en charge de transport, la CPAM 2B transmettra la notification d’accord à l’assuré et informera le transporteur. Si le départ se fait par avion, Air Corsica enverra un SMS à l’assuré qui prendra contact avec la compagnie et précisera alors les noms des accompagnants. Si le départ se fait par bateau, l’assuré contactera directement les transporteurs maritimes qui appliqueront le tiers payant intégral sur les deux accompagnateurs.
  • MSA de Corse : dès lors qu’une demande de prise en charge d’un transport pour un enfant et son premier accompagnant sera adressée à la MSA, le service d’Action Sanitaire et Sociale contactera l’assuré afin de l’informer de l’existence du dispositif et des modalités pratiques afin de pouvoir en bénéficier (procédure, formulaire). Un bon de transport « 2nd accompagnant » sera délivré et adressé par la MSA au transporteur ou agences de voyages conventionnés.  
  • Pour les autres régimes obligatoires de l’Assurance Maladie, hors régime général (CPAM) et agricole (MSA) c’est la CPAM de Corse-du-Sud qui assurera le rôle de caisse pivot pour l’instruction et le règlement en tiers payant des dossiers de prise en charge du second accompagnant de l’enfant malade. A cette fin, la CPAM 2A proposera à ces régimes des conventions qui pourraient être signées pour le 31 octobre 2021.

Un « parcours attentionné » et des Médiateurs en cas de réclamation

Pour pouvoir accompagner au mieux les familles dans leurs démarches, les CPAM et la MSA ont mis en place un « Parcours attentionné ». Il se traduit par des informations publiées à destination des assurés sur leurs sites internet (procédure et formulaire), par l’accompagnement par des personnes référentes (conseillers de services en accueil, services en lien avec la précarité …).

Enfin, chaque caisse a désigné un Médiateur chargé d’instruire toute demande de réclamation éventuelle :

L’Association INSEME demeure disponible et à votre écoute pour vous accompagner au mieux dans le cadre de vos déplacements médicaux vers le continent. N’hésitez pas à nous contacter :

Téléphone : 04 95 20 22 61  / e-mail : [email protected]

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