Retour en Corse : formalités

Comment obtenir le remboursement de son transport ?

Les frais de transport liés à un déplacement sur le continent sont remboursés par l’Assurance Maladie, uniquement s’ils ont fait l’objet d’une prescription médicale et si vous avez obtenu l’accord préalable de l’Assurance Maladie.

Les frais de transport pris en charge par l’Assurance Maladie sont, en règle générale, remboursés à 65 % suivant des modalités variables selon le mode de transport.

En pratique : pour obtenir le remboursement de votre transport vous devez adresser à l’Assurance Maladie le Volet 3 de la « Demande d’accord préalable / Prescription médicale de transport » (remise par votre médecin) au service médical de votre caisse d’Assurance Maladie accompagné de
vos justificatifs de paiement. Pensez à conserver une copie de ces documents.

Pour un transport en commun (avion, bateau bus, métro…)

Sauf en cas d’ALD, les frais de transport en commun sont remboursés à 65 % (votre mutuelle remboursera la différence) :
– Soit sur la base du prix d’un ticket de métro ou des dépenses engagées pour un transport en métro, RER, tramway, autobus, autocar 
– Soit sur la base d’un billet de 2e classe pour un transport en train 
– Soit sur la base du tarif résident pour un transport en avion ou bateau de ligne régulière

En pratique, pour être remboursé :
– Remplissez le formulaire S3140 « Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun » (PDF, 1.27 Mo)
– Adressez-le à votre Caisse d’Assurance Maladie accompagné de la prescription médicale de transport et du justificatif de vos dépenses : ticket de métro, de bus, facture acquittée….
– Pour un déplacement en avion pensez à joindre votre facture acquittée et vos coupons d’embarquement aller et retour

Pour un transport en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance

Sauf en cas d’ALD, les frais de transport en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance sont remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels (votre mutuelle remboursera la différence) : 
En pratique, pour être remboursé si vous avez réglé vos frais de transport, adressez à votre caisse d’assurance maladie : la prescription médicale de transport ;la facture délivrée par la société de taxi conventionné ou par le transporteur sanitaire (VSL ou ambulance).

Attention : si vous avez utilisé un taxi non conventionné, le coût de votre déplacement ne sera pas remboursé par l’Assurance Maladie et restera intégralement à votre charge.

À noter : en cas de tiers payant, si vous avez bénéficiez de la dispense d’avance de frais, la société de taxi conventionné ou le transporteur sanitaire (VSL ou ambulance) est directement payé(e) par l’Assurance Maladie. Pour un transport individuel Sauf en cas d’ALD, les frais de transport en véhicule personnel sont remboursés à 65 % sur la base du tarif kilométrique en vigueur, fixé à 0,30 €/km (arrêté du 30 mars 2015). Votre mutuelle remboursera la différence.

Adressez-le à votre Caisse d’Assurance Maladie accompagné de la prescription médicale de transport et du justificatif de vos dépenses : ticket de métro, de bus, facture acquittée….

Pour un déplacement en avion pensez à joindre votre facture acquittée et vos coupons d’embarquement aller et retour.

Pour un transport en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance

Sauf en cas d’ALD, les frais de transport en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance sont remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels (votre mutuelle remboursera la différence) :

Attention : si vous avez utilisé un taxi non conventionné, le coût de votre déplacement ne sera pas remboursé par l’Assurance Maladie et restera intégralement à votre charge.

En pratique, pour être remboursé si vous avez réglé vos frais de transport, adressez à votre caisse d’assurance maladie : la prescription médicale de transport ;la facture délivrée par la société de taxi conventionné ou par le transporteur sanitaire (VSL ou ambulance).

À noter : en cas de tiers payant, si vous avez bénéficiez de la dispense d’avance de frais, la société de taxi conventionné ou le transporteur sanitaire (VSL ou ambulance) est directement payé(e) par
l’Assurance Maladie.

Pour un transport individuel

Sauf en cas d’ALD, les frais de transport en véhicule personnel sont remboursés à 65 % sur la base du tarif kilométrique en vigueur, fixé à 0,30 €/km (arrêté du 30 mars 2015). Votre mutuelle remboursera la différence.

En pratique, pour être remboursé :

  • Remplissez le formulaire S3140 « Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun ».
  • Adressez-le à votre Caisse d’Assurance Maladie accompagné de la prescription médicale de transport.