FAQ

Vos questions ? Nos réponses ?

Un legs ou une donation : quelle solution choisir ?

Une donation de somme d’argent ou de bien est immédiate alors qu’un legs ne prend effet qu’après le décès.

Faut-il avoir un patrimoine important pour faire un legs ?

Tout soutien (somme d’argent ou bien), quel qu’en soit le montant, est utile à INSEME. Il n’y a pas de montant minimum.

Y a-t-il un âge précis pour faire un legs ?

Non, il n’y a pas d’âge minimum pour rédiger un testament et préparer sa succession.

Doit-on obligatoirement faire un testament ?

Oui, car c’est le seul document écrit reconnu et valable pour faire un legs. Il doit mentionner très précisément le bénéficiaire de votre legs.

Dois-je faire rédiger mon testament par un notaire ?

Non, ce n’est pas obligatoire, mais nous vous le recommandons fortement car seul le notaire pourra s’assurer de la validité et du caractère incontestable de votre testament.

Comment être sûr de ne pas léser mon (mes) enfant(s) ou mon conjoint ?

Vos enfants ou conjoint sont vos héritiers légaux et sont donc protégés par la part d’héritage qui leur revient obligatoirement et automatiquement : la part réservataire. Elle est comprise entre la moitié et les trois quarts de votre patrimoine. Le legs à une autre personne ou à une association RUP ne peut être envisagé que sur la part restante.

Je n’ai pas d’enfant, mais des neveux et nièces. Que puis-je vous léguer ?

Les neveux et nièces ne sont pas des héritiers dits “réservataires”. Vous pouvez donc disposer de votre patrimoine comme vous le souhaitez.

Je veux donner ma maison, puis-je continuer à y habiter ?

Oui, il suffit de spécifier au notaire, lors de la rédaction de l’acte notarié, que vous faites une donation de votre maison à INSEME tout en gardant la jouissance.

Puis-je modifier ou annuler des dispositions testamentaires antérieures ?

Un testament ne prend effet qu’au décès de la personne. Vous pouvez donc le modifier autant de fois que vous le souhaitez pour y porter vos nouvelles volontés. N’hésitez pas à demander conseil à votre notaire.

Le legs doit-il concerner l’ensemble de mes biens ?

Non, vous pouvez léguer à INSEME une partie de vos biens seulement.

À quoi va servir mon legs ?

Il va nous permettre d’acheter des logements pour héberger des familles qui accompagnent un proche malade lors de ses séjours sur le continent.

Faut-il informer INSEME qu’un testament a été rédigé en sa faveur ?

Ce n’est pas obligatoire, mais cela vous permet d’être certain que vos souhaits seront respectés.