Déduction fiscale

Tout don à l’Association INSEME permet de bénéficier d’une réduction d’impôt importante prévue dans le Code Général des impôts.

Si vous êtes un particulier redevable de l’impôt sur le revenu 

Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier de la réduction d’impôt ?

Selon l’article 200 du code général des impôts, vous pouvez bénéficier d’une réduction fiscale à deux conditions :
– Votre don doit concerner un organisme à but non lucratif, une association d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique. C’est le cas de l’Association INSEME.
– La réduction ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable. Toutefois, vous pouvez reporter l’excédent sur vos déclarations en l’étalant sur les 5 années suivantes.
Si vous respectez ces 2 conditions, 66 % de votre don est déductible de l’impôt sur le revenu. 

Voici des exemples permettant de comprendre le coût réel d’un don :
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Si vous effectuez un don de 70 €, il ne vous en coûtera en réalité que 23,80 € après réduction d’impôt.
– Si vous effectuez un don de 100 €, il ne vous en coûtera en réalité que 34,00 € après réduction d’impôt.

Utilisez notre simulateur de don pour calculer le coût réel du don que vous envisagez :

Calculer le coût réel du don

Comment bénéficier de la réduction d’impôt ?

Tout particulier qui effectue un don à l’Association INSEME reçoit un reçu fiscal. C’est ce document qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
– Pour un don ponctuel, le reçu fiscal est généralement envoyé dans le mois qui suit sa réception.
– Pour un don régulier, il sera établi en fin d’année et comprendra le montant total de vos dons versés sur l’année écoulée.

Attention, le reçu est établi au nom du donateur qui a fait le don. Si le don est fait par chèque il sera envoyé au nom du titulaire du compte qui a fait le chèque.

Au moment de remplir votre déclaration d’impôt, vous devez reporter le montant global de vos dons annuels au Point 7 – Case UF du formulaire 2042 de la déclaration.
– Si vous envoyez votre déclaration par courrier, le reçu fiscal devra être joint à votre déclaration.
– Si vous faites votre déclaration via internet, vous devez conserver votre reçu fiscal car il pourra vous être réclamé ultérieurement pas l’administration fiscale pour pouvoir justifier de votre don. Il est conseillé de le conserver durant les 3 ans qui suivent votre versement.

Pour toute information complémentaire concernant votre don ou votre reçu fiscal nous vous invitons à nous contacter au 04-95-20-22-61 ou par e-mail à l’adresse suivante : administration@inseme.org

Si vous êtes une société redevable de l’impôt sur les sociétés :

Selon l’article 2238 Bis du code général des impôts, vous pouvez bénéficier d’une réduction fiscale à deux conditions :
– Votre don doit concerner un organisme à but non lucratif, une association d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique. C’est le cas de l’Association INSEME.
– La réduction ne peut pas dépasser 5 ‰ (cinq pour mille) de votre chiffre d’affaires annuel hors taxe. Toutefois, vous pouvez reporter l’excédent sur vos déclarations en l’étalant sur les 5 années suivantes.

Si vous respectez ces 2 conditions, 60 % de votre don est déductible de l’impôt sur le revenu. 

Voici des exemples permettant de comprendre le coût réel d’un don :
– Si vous effectuez un don de 100 €, il ne vous en coûtera en réalité que 40 € après réduction d’impôt.
– Si vous effectuez un don de 1 000 €, il ne vous en coûtera en réalité que 4 00 € après réduction d’impôt.

Utilisez notre simulateur de don pour calculer le coût réel du don que vous envisagez :

Calculer le coût réel du don

Pour toute information complémentaire concernant votre don ou votre reçu fiscal nous vous invitons à nous contacter au 04-95-20-22-61 ou par e-mail à l’adresse suivante : administration@inseme.org