La mission des nouveaux Conseils Territoriaux de Santé

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Sur chacun des territoires de démocratie sanitaire, l’Agence Régionale de Santé de Corse met en place un conseil territorial de santé qui associe l’ensemble des parties prenantes du secteur de la santé.

Qu’est-ce qu’un conseil territorial de santé (CTS) ?


Créé en 2016 par l’ARS, Un CTS est une instance au service de la démocratie sanitaire qui regroupe les partenaires locaux professionnels, institutionnels et associatifs, dans le but de mieux cerner les besoins des territoires en matière de santé.
Ainsi, deux territoires de démocratie sanitaire pour la Corse ont émergé : les territoires Cismonte (Haute-Corse) et Pumonte (Corse-du-Sud).

Les objectifs :

  • Mettre en cohérence les projets ARS et ceux des acteurs de santé et des collectivités territoriales.
  • Prendre en compte l’expression des acteurs et notamment celle des usagers.
  • Formuler des propositions, pour faciliter notamment le déploiement du Projet Territorial de santé Mentale (PTSM) et évaluer les actions mises en place.

Les missions :

  • Participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé.
  • Contribue à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du projet régional de santé.
  • Veille à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales fondées sur la participation des habitants.
  • Participe à l’évaluation, d’une part, des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers et, d’autre part, de la qualité des prises en charge et des accompagnements.

Installation des nouveaux CTS Cismonte et Pumonte

Le renouvellement des membres des CTS a eu lieu en juillet 2022, sur candidature. Le mandat des membres est de 5 ans, renouvelable une fois.

Chaque Conseil territorial de santé organise ses travaux au sein des formations suivantes :

  • L’assemblée plénière réunit l’ensemble des membres du CTS.
  • Le bureau, composé d’un groupe restreint de représentants des collèges chargés de faire vivre l’instance et d’impulser des actions.
  • La commission spécialisée en santé mentale – CSSM (au plus 21 membres).
  • La formation spécifique organisant l’expression des usagers – FOEU (au plus 12 membres).

Lors des séances d’installation qui se sont déroulées début juillet les membres de chaque conseil territorial ont échangé sur les grandes missions de ces instances, ont élu leur président et les présidents des commissions :

CTS CISMONTE :

Président : Charles ZUCCARELLI
Vice-Président : Dr Marie-Pierre PANCRAZI
Président de la CSSM : Rose-Marie MARTINELLI
Président de la FOEU: Nonce GIACOMONI

CTS PUMONTE :

Présidente : Céline ZICCHINA
Vice-Présidente : Dr Virginie DE SOUZA
Président de la CSSM : Dr Remy FRANCOIS
Présidente de la FOEU: Marie-Joséphine POLI

Deux membres du Conseil d’Administration d’Inseme siègent dans les deux CTS et sont aux côtés d’autres associations pour représenter les usagers du système de santé et défendre leurs droits :

Joséphine FANUCHI, dans le Cismonte
Marie-France MEDURIO dans le Pumonte

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